Fiche-Flotteur que vous pouvez télécharger.
Si vous devez présenter un cahier des charges pour obtenir des autorisations avant de créer votre projet,
vous pouvez montrer ce document au gestionnaire de la voie d'eau concernée pour lui poser vos questions :
Qu'est-il préférable de faire dans votre cas, et quelle est la marche à suivre pour construire en toute légalité? :
Une demande d'immatriculation comme "Bateau Construction Amateur"?
Comme "Etablissement Flottant"? Comme Radeau Motorisé?, etc.
Il vaut mieux se renseigner avant le début des travaux afin de ne pas oublier des formalités qui sont parfois obligatoires,
et qui peuvent être différentes d'un gestionnaire d'une voie d'eau à l'autre..